La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité initiées par Etherna pour le fonctionnement des services en ligne qu'elle propose au titre de la collecte et du traitement des données personnelles, dans le cadre de l'usage des services et sites Internet d'Etherna ou de ses filiales ou sociétés affiliées (ci-après collectivement désignés par les « Services » d'Etherna).

Etherna accorde une grande importance à la confidentialité des données personnelles. En effet, soucieuse de la confiance dont vous faites preuve lorsque vous vous connectez sur son site, Etherna est particulièrement attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille.

Etherna propose un choix de services dont l'accès ne nécessite ni l'ouverture d'un compte, ni la communication de vos informations personnelles, tel que la consultation des services proposés, par exemple. Néanmoins, dans le cadre de l'éventail de services complets que propose Etherna, celle-ci peut être amenée à collecter les types d'informations suivants :

Informations que vous fournissez - Cette charte de confidentialité ne s'applique qu'aux informations fournies par vous-même sur ce site Web. Lorsque vous vous inscrivez comme Adhérent Etherna ou faites appel à tout service Etherna nécessitant une inscription, Etherna vous demande des informations personnelles.

Cookies Etherna - Etherna collecte automatiquement des informations qui vous concernent grâce à des fichiers appelés « cookies ». Ces derniers, transférés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur internet, peuvent être utilisés pour faciliter votre identification ou pour améliorer la qualité de notre service par exemple. Veuillez noter que votre navigateur peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou vous notifier leur installation. Vous devez accepter les cookies de la part d'Etherna pour pouvoir utiliser le site.

Journaux de connexions - Les informations de connexion que votre navigateur envoie lors de sa connexion à un site web sont automatiquement enregistrées par les serveurs d'Etherna, à chaque fois que vous utilisez ses services. Les informations contenues dans ces journaux de connexion du serveur peuvent concerner votre adresse IP, ainsi que le type et la langue de votre navigateur, ou la date et l'heure de votre connexion.

Communications de l'utilisateur - Tout e-mail ou autre communication que vous adresseriez à Etherna pourront être conservés afin de permettre le traitement de vos demandes, les réponses à vos questions et l'amélioration des services d'Etherna.

Sites affiliés - Etherna propose certains de ses services en relation avec d'autres sites Internet. Afin d'assurer le service, les informations personnelles vous concernant que vous communiquez aux sites affiliés, sont susceptibles d'être envoyées à Etherna. Etherna traite ces informations conformément à la présente Charte. En revanche, Etherna vous recommande de prendre connaissance des pratiques de confidentialité des sites affiliés, celles-ci pouvant être différentes de celles d'Etherna.

Liens - Etherna peut être amenée à afficher des liens dans un format lui permettant de déterminer s'ils ont été suivis. Ces informations permettent à Etherna d'améliorer la qualité de sa technologie, ainsi que ses contenus et publicités personnalisés.

Autres sites - L'application de cette Charte de confidentialité s'étend à tous les sites Internet et services possédés et exploités par Etherna. Etherna n'a aucun contrôle sur les sites référencés dans le cadre de ses différents services sous forme de résultats de recherche ou de liens. Ces autres sites peuvent placer leurs propres cookies ou autres fichiers sur votre ordinateur, collecter des données ou solliciter des informations personnelles de votre part.

Sauf consentement préalable de votre part, Etherna ne collectera ni n'utilisera de données personnelles vous concernant dans d'autres buts que ceux décrits dans cette Charte. Vous avez la totale faculté de refuser de communiquer à Etherna des informations personnelles. Dans ce cas, il se peut que certains services ne puissent vous être fournis par Etherna. Etherna ne partage les informations personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :

pour se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire,

pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses,

pour se prémunir contre toute atteinte imminente aux droits, aux biens ou à la sécurité de Etherna, de ses clients ou du public.

Etherna peut partager avec des tiers certaines informations non personnelles sous forme collective, comme par exemple le nombre d'utilisateurs ayant cherché un terme spécifique ou ayant cliqué sur une annonce particulière. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Il vous est demandé de fournir des données sensibles dans le cadre de l'éventail de services complets proposés. Les données sensibles (comprenant toute information confidentielle relative à la santé d'une personne, à ses origines raciales ou ethniques, ses convictions politiques ou religieuses ou à sa vie sexuelle, dès lors que ces informations sont associées à des informations personnelles) vous concernant ne seront ni collectées ni utilisées dans d'autres buts que ceux décrits dans cette Charte et/ou dans les règles relatives aux services spécifiques, sauf en cas de consentement préalable de votre part.

Vous avez la totale faculté de refuser de communiquer à Etherna des données sensibles. Dans ce cas, il se peut que certains services ne puissent vous être fournis par Etherna.

Etherna prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction des données. Ces mesures comprennent notamment la réalisation d'audits internes sur la collecte, le stockage, le traitement des informations et les mesures de sécurité, physiques ou logicielles, destinées à empêcher tout accès non autorisé aux systèmes dans lesquels sont stockées les données personnelles. Pour préserver la confidentialité des informations que vous lui confiez, Etherna a doté ses systèmes informatiques d'un logiciel de cryptage des données et d'un dispositif de protection des sauvegardes.

L'accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents d'Etherna qui ont besoin d'y accéder afin d'exploiter, de développer ou d'améliorer les services d'Etherna. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l'objet de sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement et aux poursuites judiciaires, en cas de manquement à ces obligations. De plus, ces personnes n'ont accès à ces informations que ponctuellement, en nombre restreint et contrôlé, dans les limites exactes du service qu'ils vous rendent.

Depuis l'ergonomie de son site internet, en passant par la sélection de ses partenaires et le recrutement de ses collaborateurs jusqu'au soin apporté dans la réalisation de chaque prestation, la qualité et la satisfaction de ses clients relèvent d'un souci constant pour Etherna. Clarté et pédagogie dans les explications données, disponibilité et réactivité dans le traitement de votre dossier, écoute et attention portées à toutes les questions posées, Etherna s'engage donc à vous fournir le meilleur pour ce que vous et votre famille êtes en droit d'attendre d'une société de services personnalisés et sur-mesure.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatiques et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact sur ce Site après vous être identifié.

Certains services que Etherna offre peuvent recueillir des informations non accessibles par le biais de vos paramètres personnels. Toutefois, dans ce cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles en écrivant à Etherna - 160, rue Montmartre - 75002 PARIS. Votre demande devra mentionner les informations suivantes :

Etherna veille scrupuleusement au respect de cette Charte. Si vous constatez un manquement à cette Charte, si vous avez une question concernant cette Charte ou le traitement par Etherna des informations personnelles, n'hésitez pas à contacter Etherna via ce site Internet ou en écrivant à l'adresse ci-dessus indiquée. Dès réception à cette adresse d'une réclamation formelle, contact sera pris avec son auteur afin d'en assurer le suivi. Etherna prend l'engagement de coopérer avec les autorités compétentes, dont les autorités locales chargées de la protection des données, pour permettre le règlement de tout litige relatif au transfert des données personnelles n'ayant pu être réglé entre Etherna et un particulier.

Si vous consultez notre site, cela signifie que vous acceptez la Charte de confidentialité du site d'Etherna. En cas de désaccord avec cette charte, veuillez vous abstenir de visiter les sites d'Etherna. Etherna se réserve le droit de modifier sa Charte de confidentialité à tout moment sans préavis. Si Etherna modifie cette Charte de confidentialité, la nouvelle version sera publiée sur ce site. Etherna pourra aussi publier une note sur ce site Internet ou envoyer un courriel afin d'en décrire les modifications. Etherna vous conseille de vérifier régulièrement si des changements sont intervenus dans cette Charte de confidentialité.

Pour toute question concernant cette Charte ou le traitement par Etherna des informations personnelles, n'hésitez pas à contacter Etherna via ce site Internet ou en écrivant à l'adresse ci-dessus indiquée.